Conditions générales d’Utilisation

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») régissent l’utilisation du site web « www.blue-systems.ai » (ci-après le « Site »).

Chaque utilisateur du Site (ci-après « Utilisateur ») est tenu de prendre régulièrement connaissance, des présentes Conditions qui sont susceptibles d’évoluer à tout moment. Ces CGU portent sur les modalités d’utilisation du Site et des services qu’elle propose ainsi que les droits et responsabilités applicables à l’Utilisateur.

Objet du site

Le Site a pour vocation de vous fournir des informations sur Blue Systems Smart Mobility et ses solutions.

« Blue Systems Smart Mobility® » et « Blue Systems® » sont des marques qui appartiennent à la société Bluesystems SAS (enregistrée au RCS de Nanterre sous le numéro 814 426 367) et exploitée par la société Bluesystems.

Conditions Générales d’Utilisation du Site

A) Acceptation des Conditions Générales d’Utilisation

En Utilisant le Site, l’Utilisateur reconnait qu’il a lu, qu’il a compris et qu’il a accepté irrévocablement et sans réserve les présentes CGU. En cas de non-acceptation des CGU, l’Utilisateur doit renoncer à l’utilisation du Site.

B) Engagements de l’Utilisateur

L’Utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser le Site.

L’Utilisateur devra notamment s’abstenir de toute collecte, de toute utilisation détournée, notamment des informations nominatives auxquelles il peut accéder au travers du Site, et d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée, à l’honneur, à la sensibilité, à l’image de marque, de toute personne, physique ou morale, et notamment de l’Éditeur et de ses dirigeants, en évitant toute mention, message ou texte diffamant, provocant, malveillant, dénigrant ou menaçant sur quelque support que ce soit. De tels contenus seront immédiatement supprimés par BlueSystems.

L’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser le Site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.

L’Utilisateur s’engage en outre à ne pas altérer le fonctionnement des systèmes informatiques ni usurper ou détourner les identifiants, dénominations, attributs des autres Utilisateurs, et d’une manière générale à ne pas réaliser de quelque manière que ce soit une quelconque action de nature à créer une confusion dans l’esprit des Utilisateurs.

C) Contact

L’Utilisateur pourra, s’il le souhaite, prendre contact avec Bluesystems en complétant le formulaire dédié à cet effet. Comme indiqué dans les conditions relatives à la Politique de protection des données personnelles, les informations fournies par l’Utilisateur par ce moyen seront utilisées par Bluesystems afin de permettre les échanges avec l’Utilisateur.

Les données que l’Utilisateur est amené à nous communiquer lorsqu’il nous contacte ne seront utilisées que par Bluesystems, et uniquement afin de répondre à sa demande, en aucun cas ses données ne seront utilisées à des fins commerciales ou transmises à un tiers, sauf obligation légale ou réglementaire contraire.

Conformément à la réglementation applicable, les Utilisateurs bénéficient d’un droit d’accès, d’opposition, de rectification et de suppression de leurs informations personnelles qu’ils peuvent exercer dans les conditions indiquées dans la Politique de protection des données personnelles en contactant le Délégué à la Protection des Données à l’adresse email suivante :  dpo@bluecarsharing.eu.

D) Droits de propriété intellectuelle et industrielle

Sous réserve des droits expressément consentis par l’Éditeur, les droits de propriété intellectuelle portant sur les documents contenus dans le Site et chacun des éléments créés pour le Site sont la propriété exclusive de l’Éditeur, celui-ci ne concédant aucune licence, ni aucun droit autre que celui de consulter le Site. En particulier, les marques et autres droits de propriété intellectuelle cités sur le Site sont la propriété de Bolloré. La reproduction de tous documents publiés sur le Site est seulement autorisée aux fins exclusives d’informations pour un usage personnel et privé, toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d’autres fins étant expressément interdite.

E) Gestion du Site

L’Utilisateur reconnait avoir été informé que le Site est accessible 24h/24h et 7 jours/7 jours en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès Internet.

BlueSystems pourra suspendre à tout moment, sans préavis, temporairement ou définitivement, l’accès au Site:

−    en cas de violation des présentes CGU, sans préjudice de tous autres droits et actions au profit de BLueSystems,

−    en cas de problèmes techniques liés aux réseaux de communication, à l’infrastructure mise en place pour la mise en ligne, au fonctionnement et à la maintenance du Site,

−    en cas de force majeure.

BlueSystems est libre également de fermer le Site, suspendre ou interrompre tout accès au Site, ou le modifier pour quelque raison que ce soit sans que sa responsabilité puisse être engagée à ce titre.

F) Informations fournies relatives à Blue Systems

Les produits et services présentés sur le Site sont destinés à un usage professionnel.

BlueSystems s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site et se réserve le droit d’en corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu.

Toutefois, BlueSystems ne peut garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à la disposition sur le Site, y compris de l’ensemble des hyperliens ou toute autre liaison informatique utilisée directement ou indirectement à partir du Site.

En conséquence, Blue Systems déclinent toute responsabilité :

−    pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le Site ;

−    pour tous dommages résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à la disposition sur le Site ;

−    et plus généralement pour tous dommages, directs ou indirects, quelles qu’en soient les causes, origines, nature ou conséquences, provoqués par l’accès de quiconque au Site ou par l’impossibilité d’y accéder, de même que l’utilisation du Site et/ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.

Par ailleurs, les informations et les illustrations figurant sur les pages du Site sont basées sur les caractéristiques techniques des produits et services en cours au moment de la mise en ligne ou de la mise à jour des différentes pages du Site.

En raison de la constante évolution des produits et services proposés, il est possible que les produits ou services présentés ne reflètent pas intégralement les produits commercialisés ou que les produits soient présentés avec différentes options ou accessoires.

En tout état de cause, les informations contenues sur ce Site (notamment les photographies ou vidéos) sont des informations à caractère général et n’ont pas de valeur contractuelle. La responsabilité de BluesSystems, de ses filiales et de la société Bolloré SE et de ses filiales ne pourra pas être engagée sur la base de ces informations.

Le Site peut contenir certaines données non historiques constituant des déclarations à caractère prévisionnel, et notamment les déclarations prospectives concernant des événements, tendances, plans ou objectifs futurs. Ces déclarations sont fondées sur les vues et hypothèses actuelles du management et sont sujettes à des risques et aléas importants susceptibles d’entraîner une différence significative entre les résultats réels et ceux contenus explicitement ou implicitement dans ces déclarations (ou les résultats antérieurs). Des informations supplémentaires concernant ces risques et aléas figurent dans les documents déposés par l’Éditeur auprès des autorités compétentes. Les déclarations prévisionnelles sont présentées à une certaine date et l’Éditeur ne s’engage pas à les mettre à jour ou les réviser, que ce soit du fait de nouvelles informations, d’événements futurs ou pour toute autre raison.

Par ailleurs, les informations diffusées sur le Site ne sauraient être considérées comme une incitation à investir. Elles ne doivent en aucun cas être interprétées comme un démarchage et ne constituent pas non plus une offre de souscription, d’achat ou d’échange d’actions ou autres valeurs mobilières de Bluesystems. Elles n’ont donc pas fait l’objet du contrôle des autorités habilitées requis dans le cadre des procédures d’offre au public de titres financiers.

G) Responsabilités

L’Éditeur ne saurait être tenu responsable d’une absence de disponibilité de tout ou partie des fonctionnalités du Site ou de la présence de virus ou de malware sur le Site.

La responsabilité de l’Éditeur ne peut être engagée en cas d’erreur, de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au Site ou à une de ses fonctionnalités.

Le matériel de connexion au Site de l’Utilisateur est sous son entière responsabilité. L’Utilisateur doit prendre toutes les mesures appropriées pour protéger son matériel et ses propres données notamment d’attaques virales par Internet.

L’Éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à l’encontre de l’Utilisateur du fait de l’usage du Site ou de tout service accessible via Internet ou du fait du non-respect par l’Utilisateur des présentes CGU.

L’Éditeur n’est pas responsable des dommages causés à l’Utilisateur, à des tiers et/ou à l’équipement de l’Utilisateur du fait de sa connexion ou de son utilisation du Site et l’Utilisateur renonce à toute action contre l’Éditeur de ce fait.

H) Liens hypertextes

La mise en place par l’Utilisateur de tous liens hypertextes vers tout ou partie du Site est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de l’Éditeur.

L’Éditeur est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas où l’Éditeur accorderait son autorisation, celle-ci n’est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la charge de l’Éditeur.

Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de l’Éditeur.

Toute information accessible via un lien vers d’autres sites n’est pas sous le contrôle de l’Éditeur qui décline toute responsabilité quant à leur contenu.

I) Loi applicable

Les présentes CGU sont régies par la loi française et soumises à la compétence exclusive des tribunaux de Nanterre, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou réglementaire particulier.